Recommandations sur le droit à l’oubli par La Quadrature du Net et Reporters sans frontières | La Quadrature du Net
jeudi 30 octobre 2014 à 21:17SAM7BLOG, le 30/10/2014 à 21:17
La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE impose effet aux moteurs de recherche, tels que Google, de prendre en charge les demandes de déréférencement formulées par les internautes, déléguant de fait à un acteur privé une tâche revenant normalement à l'autorité judiciaire, seule compétente pour garantir les libertés individuelles. Cette délégation est d'autant plus dangereuse que l'arrêt se fonde sur des principes vagues et généraux qui n'apportent aucune garantie pour la liberté d'expression.
La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE impose effet aux moteurs de recherche, tels que Google, de prendre en charge les demandes de déréférencement formulées par les internautes, déléguant de fait à un acteur privé une tâche revenant normalement à l'autorité judiciaire, seule compétente pour garantir les libertés individuelles. Cette délégation est d'autant plus dangereuse que l'arrêt se fonde sur des principes vagues et généraux qui n'apportent aucune garantie pour la liberté d'expression.