Recommandations du Conseil de l'Europe contre les discriminations genrées ou sexuelles
lundi 10 novembre 2014 à 18:01Choses partagées 10/11/2014
PDF de 7 pages, traduction officielle, document du 31 mars 2010.
Nom officiel :
« Recommandation CM/Rec(2010)5
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »
Via http://www.coe.int/t/dg4/lgbt/documents/reccm2010_5_EN.asp (autres traductions).
PDF de 7 pages, traduction officielle, document du 31 mars 2010.
Nom officiel :
« Recommandation CM/Rec(2010)5
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »
Via http://www.coe.int/t/dg4/lgbt/documents/reccm2010_5_EN.asp (autres traductions).