Red Beard
'Le conseil scientifique du CNRS réaffirme deux principes essentiels: i) la science est un bien commun de l'humanité qui ne saurait souffrir de captation abusive par des intérêts privés, ii) le libre accès aux résultats de l'activité scientifique (publications, données de la recherche, métadonnées, services à valeur ajoutée) ne saurait être entravé sans remettre en cause le développement même de la science. Ce principe de libre accès est bénéfique autant pour les auteurs et la communauté scientifique, que pour les organismes de financement et plus largement l’enseignement supérieur.
Fort de ces principes, le conseil scientifique s'inquiète de possibles reculs en terme de durée d'embargo et de libre accès aux publications scientifiques qui pourraient intervenir dans le projet de loi. Il rappelle que d'autres pays, comme l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, ont mieux su résister aux demandes des éditeurs privés en faisant adopter dans leurs législations le principe du libre accès.
Il rappelle son exigence de voir consolider par la loi les pratiques actuelles en matière d'accès aux données scientifiques, comme c'est déjà le cas dans ces pays.
* Lorsque l'activité de recherche a été financée en majorité par des fonds publics, la cession à un éditeur des droits sur les données et les écrits issus de cette recherche ne saurait être exclusive.
* Les scientifiques doivent avoir le droit de mettre à disposition gratuitement, sous une forme numérique, les données et les résultats précités, a priori sans période d’embargo imposée par les éditeurs.
* Les services de fouille de données et assimilés jouent un rôle considérable dans la  valorisation scientifique des données et écrits  en libre accès. Ils ne doivent pas être entravés par les plateformes à finalité commerciale de diffusion de ces  données et écrits.'
Voir aussi http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html
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