PROJET AUTOBLOG


Shaarli - Les discussions de Shaarli

Archivé

Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

⇐ retour index

Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L), 19-03-2015-pjl / Actualité / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

jeudi 19 mars 2015 à 20:11
CAFAI Liens en Vrac 19/03/2015
Cette loi ou projet de loi, bien partie pour passer sans aucun débat contradictoire dépasse l'entendement. Elle baffoue purement et simplement une multitude de libertés civiles.

Avis de la CNIL: https://cdn.nextinpact.com/medias/avant-projet-de-loi-sur-le-renseignement.pdf

CNN:
http://www.cnnumerique.fr/renseignement/

Revue de Presse:
http://www.nextinpact.com/news/93509-projet-loi-sur-renseignement-tous-points-noirs-denonces-par-cnil.htm
http://www.lesinrocks.com/2015/03/19/actualite/le-projet-de-loi-renseignement-de-manuel-valls-en-5-questions-11612463/
http://www.telerama.fr/medias/les-francais-doivent-se-battre-contre-le-projet-d-une-enieme-loi-contre-le-terrorisme-giorgio-agamben,121729.php
http://www.telerama.fr/medias/renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-terrorisme,124333.php
http://www.telerama.fr/medias/premiers-coups-de-frein-contre-le-projet-de-loi-renseignement,124354.php
http://reflets.info/pjlrenseignement-deja-vu-lecons-de-lhistoire-et-aruspicine/
http://reflets.info/putain-de-dns-menteurs/
http://reflets.info/censure-administrative-du-net-pour-parfaire-le-decor/
http://reflets.info/deuxieme-mutation-de-la-democratie-en-vue/
http://standblog.org/blog/post/2015/03/19/Projet-de-loi-Renseignement
http://reflets.info/censure-et-surveillance-administrative-lessence-de-la-tyrannie/
http://korben.info/il-y-aura-bien-un-patriot-act-a-la-francaise.html
http://reflets.info/une-boite-noire-pour-nous-surveiller-tous-mais-une-boite-noire-de-gauche/
http://reflets.info/la-boite-noire-gouvernementale-chez-les-fai/
http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.html
http://www.numerama.com/magazine/32536-la-detection-par-algorithmes-des-menaces-terroristes-dans-la-loi-renseignement.html
http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm
http://aboudjaffar.blog.lemonde.fr/2015/03/18/cest-sans-danger/
http://signal.eu.org/blog/2015/03/17/pourquoi-la-loi-renseignement-va-etre-votee/
http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204237587960-anti-terrorisme-valls-defend-le-projet-de-loi-renseignement-1103555.php
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/19/le-conseil-national-du-numerique-critique-plusieurs-points-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4597153_4408996.html
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/renseignement-le-gouvernement-veut-donner-carte-banche-aux-espions-19-03-2015-1914132_506.php
http://www.leparisien.fr/high-tech/les-experts-critiquent-le-blocage-des-sites-jihadistes-18-03-2015-4614625.php
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00048-le-gouvernement-veut-installer-une-boite-noire-chez-les-operateurs-telecoms.php
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/03/19/97002-20150319FILWWW00053-la-cnil-critique-le-projet-de-loi-renseignement.php
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4595839_4408996.html
http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204235783787-les-reserves-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi-renseignement-1103298.php
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00319-loi-renseignement-un-projet-qui-divise.php
http://www.lesechos.fr/journal20150318/lec1_france/0204231811597-la-mise-sous-surveillance-du-net-suscite-des-remous-1102999.php
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/03/16/01016-20150316ARTFIG00396-ecoutes-balises-micros-ce-que-la-nouvelle-loi-sur-le-renseignement-va-autoriser.php

https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-desastreuse-derive-du-gouvernement-valls-sur-la-surveillance

Reserves d'un juge antiterrotiste:
http://www.lexpress.fr/actualite/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc-trevidic_1662838.html


Démocratie, Etat de droit:
http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/democratie-loi-renseignement/
Radio:
http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-big-brother-nous-regardera-t-il


Aller plus loin:
Deleuze et Michel Foucault:
https://infokiosques.net/imprimersans2.php3?id_article=214

Foucault:
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997

Lettre ouverte:
http://blog.keltia.net/2015/03/17/lettre-ouverte-a-nos-gouvernants/

Conséquences, implications: http://reflets.info/category/sagas/deep-packet-inspection/
(Permalink)

Des p'tits liens 20/03/2015
"le Premier ministre, ou l’une des personnes déléguée par lui, peut, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, imposer aux opérateurs et personnes mentionnés à l’article L. 851-1 la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leurs réseaux d’un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste.

« Si une telle menace est ainsi révélée, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut décider de la levée de l’anonymat sur les données, informations et documents afférents dans les conditions prévues au chapitre 1erdu titre II du présent livre. » ;"

et

"« Art. L. 821-5. - En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles L. 821-1 à L. 821-3, le Premier ministre peut autoriser le service à mettre en œuvre la technique concernée sans avis préalable de la commission. Il en informe immédiatement et par tout moyen la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et l’auteur de la demande."

Le chapitre IV est pas mal aussi :

Pas d'avis de la commission et si par "mégarde" on a des données nationales, on les garde.
(Permalink)