Projet de loi numérique : la concertation du CNNum débute demain
lundi 6 octobre 2014 à 05:50CAFAI, le 06/10/2014 à 05:50
Le coup d’envoi de la grande concertation préalable à l’élaboration d’un vaste projet de loi consacré au numérique sera donné demain matin, en présence notamment du Premier ministre Manuel Valls. Jusqu’au mois de janvier, les citoyens vont être invités à participer et faire valoir leurs opinions sur des sujets variés, allant de la neutralité du Net à l’Open Data, en passant par la responsabilité des intermédiaires techniques ou bien encore le droit à l’oubli.
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Le coup d’envoi de la grande concertation préalable à l’élaboration d’un vaste projet de loi consacré au numérique sera donné demain matin, en présence notamment du Premier ministre Manuel Valls. Jusqu’au mois de janvier, les citoyens vont être invités à participer et faire valoir leurs opinions sur des sujets variés, allant de la neutralité du Net à l’Open Data, en passant par la responsabilité des intermédiaires techniques ou bien encore le droit à l’oubli.
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