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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Pourquoi le projet sur le renseignement peut créer une "surveillance de masse" - Arrêt sur images

mardi 24 mars 2015 à 10:33
Les piti liens de Vader 24/03/2015
"L'extension du champ du renseignement que dénonce M. Trévidic, l'affaiblissement des pouvoirs de la future CNCTR tel que le perçoit M. Delarue, ainsi que la "surveillance de masse" que déplore et dénonce Tristan Nitot, sont autrement plus inquiétants."
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Les liens de Kevin Merigot 24/03/2015
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Bookmark Bronco 24/03/2015
Bon, ben on est foutus...

version respawn: http://respawn.warriordudimanche.net/index.php?public&publicget=2015-03-24-10-08-33
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Des p'tits liens 24/03/2015
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CAFAI Liens en Vrac 24/03/2015
"Des conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée"

L'article 851-7, enfin, autorise la géolocalisation et le recueil des données de connexion des téléphones portables au moyen d'un "dispositif technique de proximité" type "IMSI catcher" (fausse borne téléphonique), afin d'identifier les n° de téléphone utilisés par les suspects.

Dans son avis, la CNIL estime que "ces nouvelles techniques (sonde, dispositif de détection de "signaux faibles" et "IMSI catcher") caractérisent un profond changement de nature dans les mesures de surveillance légalement autorisées. Il ne s'agit plus seulement d'accéder aux données utiles concernant une personne identifiée comme devant faire l'objet d'une surveillance particulière, mais de permettre de collecter, de manière indifférenciée, un volume important de données, qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement. Ce changement a des conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles". L'avis de la CNIL n'étant que consultatif, il n'a été que partiellement suivi par le gouvernement.

"C'est la première (et rare) fois que j'ai peur d'exercer mon métier. Dans un sens, l'opérateur tiendra la crosse de l'arme pendant que le politique appuiera sur la gachette", explique un opérateur.

Signe de l'inquiétude qui gagne le secteur, l'Autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP), le Conseil national du numérique, l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL), la Quadrature du Net, le Syntec numérique, Renaissance numérique ont tous fait part de leurs craintes en la matière, tout comme le syndicat des avocats de France (SAF), le Barreau de Paris, Amnesty France, et même le Commissaire européen aux droits humains ! Jusqu'au magistrat antiterroriste Marc Trévidic qui s'est inquiété de voir les juges exclus du contrôle de ces procédures.

Ces craintes ne sont pas partagées que par les seuls défenseurs des libertés ou associations de professionnels de l'Internet, mais également par Georges Moréas (commissaire principal honoraire de la Police nationale et ancien de la DST), Jacques Raillane (pseudo d'un spécialiste du terrorisme djihadiste), ou encore le juge antiterroriste Marc Trévidic.

Pas de quoi non plus être rassuré lorsqu'on découvre que Jean-Marie Delarue, le président de l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), vouée à être remplacée par une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), censée disposer de plus de moyens, estime que "la nouvelle commission disposera de moins de pouvoirs qu’aujourd’hui"...

   Donc, la nouvelle loi sur le Rens légalise des pratiques actuelles, qui sont donc illégales. Et ça ne dérange personne ?
   — Jacques Raillane (@AbouDjaffar) 22 Mars 2015

   Il est également permis de se demander si légaliser des pratiques manifestement inefficaces est une bonne solution,
   — Jacques Raillane (@AbouDjaffar) 22 Mars 2015

Si même les experts du renseignement commencent à prendre peur des moyens que le gouvernement veut leur confier, c'est qu'il y a, sinon péril en la demeure, en tout cas besoin d'être rassuré.

De fait, dans la foulée des révélations du Figaro, le gouvernement a lancé une grande opération de déminage en invitant "plein de journalistes" (mais pas le signataire de cette chronique), ainsi que les représentants des nombreuses associations ayant critiqué le projet de loi, à venir en discuter avec des représentants de Matignon, de l'Intérieur, de la Défense et du secrétariat d'État à l'économie numérique.

Le projet de loi comporte de nombreuses autres dispositions et nouveautés (voir le comparatif avant/après de Rue89, et l'analyse très fouilée et dépassionnée de Zone d'Interêt). La plupart des mesures visent à donner un cadre juridique à des pratiques qui, jusque là, n'étaient pas encadrées légalement, et donc de légaliser et couvrir le fait que les services de renseignement installent d'ores et déjà, sans filet, des logiciels espions dans les ordinateurs de leurs "cibles", des dispositifs de géolocalisation sur leurs voitures, ou des micros dans leurs logis (toutes choses que peuvent faire des officiers de police judiciaire, mais pas, paradoxalement et faute de cadre légal, des officiers du renseignement).

L'extension du champ du renseignement que dénonce M. Trévidic, l'affaiblissement des pouvoirs de la future CNCTR tel que le perçoit M. Delarue, ainsi que la "surveillance de masse" que déplore et dénonce Tristan Nitot, sont autrement plus inquiétants. Le projet de loi sera discuté le... 1er avril à l'Assemblée. Ça ne s'invente pas.

A toutes fins utiles, on rappelera que la "surveillance de masse" telle que la pratique la NSA n'a permis d'incarcérer qu'une seule personne, qui fut condamné, non pas pour avoir préparé un attentat, mais pour avoir transféré 8500$ afin d'aider sa famille, restée dans son pays (la Somalie), et qui auraient été utilisés par une organisation terroriste...

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Aller plus loin ici:
https://shaarli.cafai.fr/?lrbpBg
https://shaarli.cafai.fr/?RBNALQ
https://shaarli.cafai.fr/?9GoY-w
https://shaarli.cafai.fr/?5Kq6qw
https://shaarli.cafai.fr/?nH1hHg

Compilation de liens:
https://shaarli.cafai.fr/?-1t_0Q
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Ailleurs et autres liens:
http://cgtpolice75.fr/spip.php?article107
http://www.mediapart.fr/journal/france/230315/jean-marie-delarue-la-loi-renseignement-affaiblit-le-controle_1129338
http://zonedinteret.blogspot.fr/2015/03/quelques-observations-sur-le-projet-de.html
http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/porte-ouverte-surveillance-et-suspicion-generalisees
https://n.survol.fr/n/ils-interceptent-nos-lettres
https://m.contexte.com/docs/6284/le-programme-dauditions-de-jean-jacques-urvoas.pdf
http://surveillance.rsf.org/blue-coat/
http://www.rts.ch/info/suisse/6637002-edward-snowden-la-suisse-la-cia-et-son-possible-refuge-en-suisse.html
https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-tous-surveilles
http://www.newsweek.com/france-debate-frighteningly-intrusive-surveillance-powers-315507?piano_d=1
http://paigrain.debatpublic.net/?p=9194
http://www.mediapart.fr/journal/france/190315/loi-renseignement-la-france-veut-rattraper-son-retard-sur-la-nsa
http://pixellibre.net/2015/03/les-bases-dune-dictature/
https://www.laquadrature.net/fr/lutte-contre-la-prostitution-la-censure-privee-dinternet-encouragee
http://www.politis.fr/Citoyens-sous-surveillance-Des,30478.html
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/23/01007-20150323ARTFIG00102-le-combat-solitaire-des-opposants-au-projet-de-loi-renseignement.php
http://www.arte.tv/guide/fr/049883-000/un-oeil-sur-vous
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/23/01007-20150323ARTFIG00102-le-combat-solitaire-des-opposants-au-projet-de-loi-renseignement.php
http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/03/23/renseignement-un-texte-sur-mesure-pour-les-services-speciaux/
http://www.liberation.fr/societe/2015/03/21/projet-de-loi-renseignement-l-etat-de-droit-a-beaucoup-a-perdre_1225082
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Escales internautiques 25/03/2015
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