Plateformes : le CNNum accepte les atteintes légitimes à la neutralité
dimanche 15 juin 2014 à 11:55 CAFAI, le 15/06/2014 à 11:55
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d'établir des règles claires. http://static.pcinpact.com/medias/rapport-cnnum.pdf [...] le CNNum précise par exemple vouloir interdire « toute forme de discrimination à l’égard des acteurs partenaires et usagers, qui ne soit pas justifiée par des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ».
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Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d'établir des règles claires. http://static.pcinpact.com/medias/rapport-cnnum.pdf [...] le CNNum précise par exemple vouloir interdire « toute forme de discrimination à l’égard des acteurs partenaires et usagers, qui ne soit pas justifiée par des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ».
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