Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?
jeudi 30 juillet 2015 à 12:56CAFAI Liens en Vrac
Le Conseil constitutionnel a validé en très grande partie la loi sur le renseignement adoptée en juin dernier par le Parlement. Mais les opposants n'ont pas encore abandonné.
Il faudra avoir épuisé toutes les voies de recours en France pour porter les affaires devant les juridictions européennes.
En clair, il faudra d'abord s'adresser à la CNCTR, la nouvelle comission de contrôle, puis au Conseil d'État. Après avoir reçu cette décision, et si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez continuer la procédure en saisissant la Cour européenne des droits de l'homme qui, elle, s'appuiera sur la Convention européenne des droits de l'homme.
«On est parti pour des années de procédures», nous confirme la coordinatrice des campagnes de la Quadrature.
http://www.nextinpact.com/news/95934-la-loi-renseignement-publiee-au-journal-officiel-et-maintenant.htm
(Permalink)
Le Conseil constitutionnel a validé en très grande partie la loi sur le renseignement adoptée en juin dernier par le Parlement. Mais les opposants n'ont pas encore abandonné.
Il faudra avoir épuisé toutes les voies de recours en France pour porter les affaires devant les juridictions européennes.
En clair, il faudra d'abord s'adresser à la CNCTR, la nouvelle comission de contrôle, puis au Conseil d'État. Après avoir reçu cette décision, et si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez continuer la procédure en saisissant la Cour européenne des droits de l'homme qui, elle, s'appuiera sur la Convention européenne des droits de l'homme.
«On est parti pour des années de procédures», nous confirme la coordinatrice des campagnes de la Quadrature.
http://www.nextinpact.com/news/95934-la-loi-renseignement-publiee-au-journal-officiel-et-maintenant.htm
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