Paris menacé de rembourser 3,6 milliards d'aides agricoles à Bruxelles
mercredi 4 juin 2014 à 14:49 Sammy Fisher Jr, le 04/06/2014 à 14:49
Voilà ce qui s'appelle faire un article alarmiste sur un sujet qu'on ne maîtrise pas, l'auteur de cette prose mélangeant visiblement un peu tout : les aides du premier pilier, les refus d'apurement, le registre parcellaire graphique...
Mais il faut dire que c'est assez long et très compliqué. Pour faire simple, les agriculteurs déclarent dans le registre parcellaire graphiques leurs surfaces agricoles (en gros, la taille des terres, le type de culture ou si c'est de la prairie) ; au fil des années, les recommandations de la Commission européenne en matière d'éléments à **ne pas** prendre en compte dans les terres agricoles s'est affiné : on ne compte bien évidemment pas les routes, mais aussi certains types de chemins, les bâtiments et autres structures "pérennes". Le hic, c'est qu'au fil du temps, ce qu'on pourrait le seuil de détection de ces éléments à été abaissé. En gros, on est passé de 3 ares à 1 are (et c'est pas beaucoup, 1 are).
Ce qu'évoque la fin de l'article avec les "300 personnes embauchées", c'est les CDD que les Directions départementales des territoires (l'échelon administratif étatique en charge de l'agriculture dans les départements) sont en train de faire turbiner sur le registre parcellaire graphique pour en enlever tous ces éléments de 1 are. Je ne sais pas si vous imaginez l'ampleur de la tâche (non, vous n'imaginez pas !)
Ensuite, le plus drôle : le calcul de la somme demandée par la Commission. Dans l'absolu, ce n'est pas idiot : les agriculteurs déclarent des terres qui n'auraient pas du l'être, la France ne met pas en oeuvre des moyens suffisant pour vérifier, on rembourse le trop perçu. Le problème, c'est que la Commission nous a un peu dans le pif pour deux raisons : 1/ ça fait plusieurs années qu'elle nous rappelle à l'ordre et qu'on lui répond avec le majeur 2/la France est le premier bénéficiaire du système PAC. Les deux raisons cumulées, ça fait un peu tache...
Là où l'Etat français a bien raison de contester, c'est que les trouzemille milliards demandés sont... une extrapolation sur la base d'audit de la Commission. Ils auditent x administrations chargées des contrôles, y exploitants contrôlés, ils relèvent les anomalies, et extrapolent à l'ensemble du territoire...
(Permalink)
Voilà ce qui s'appelle faire un article alarmiste sur un sujet qu'on ne maîtrise pas, l'auteur de cette prose mélangeant visiblement un peu tout : les aides du premier pilier, les refus d'apurement, le registre parcellaire graphique...
Mais il faut dire que c'est assez long et très compliqué. Pour faire simple, les agriculteurs déclarent dans le registre parcellaire graphiques leurs surfaces agricoles (en gros, la taille des terres, le type de culture ou si c'est de la prairie) ; au fil des années, les recommandations de la Commission européenne en matière d'éléments à **ne pas** prendre en compte dans les terres agricoles s'est affiné : on ne compte bien évidemment pas les routes, mais aussi certains types de chemins, les bâtiments et autres structures "pérennes". Le hic, c'est qu'au fil du temps, ce qu'on pourrait le seuil de détection de ces éléments à été abaissé. En gros, on est passé de 3 ares à 1 are (et c'est pas beaucoup, 1 are).
Ce qu'évoque la fin de l'article avec les "300 personnes embauchées", c'est les CDD que les Directions départementales des territoires (l'échelon administratif étatique en charge de l'agriculture dans les départements) sont en train de faire turbiner sur le registre parcellaire graphique pour en enlever tous ces éléments de 1 are. Je ne sais pas si vous imaginez l'ampleur de la tâche (non, vous n'imaginez pas !)
Ensuite, le plus drôle : le calcul de la somme demandée par la Commission. Dans l'absolu, ce n'est pas idiot : les agriculteurs déclarent des terres qui n'auraient pas du l'être, la France ne met pas en oeuvre des moyens suffisant pour vérifier, on rembourse le trop perçu. Le problème, c'est que la Commission nous a un peu dans le pif pour deux raisons : 1/ ça fait plusieurs années qu'elle nous rappelle à l'ordre et qu'on lui répond avec le majeur 2/la France est le premier bénéficiaire du système PAC. Les deux raisons cumulées, ça fait un peu tache...
Là où l'Etat français a bien raison de contester, c'est que les trouzemille milliards demandés sont... une extrapolation sur la base d'audit de la Commission. Ils auditent x administrations chargées des contrôles, y exploitants contrôlés, ils relèvent les anomalies, et extrapolent à l'ensemble du territoire...
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