Sam Ganegie, le 24/06/2014 à 05:39
Le constructeur allemand d'équipements et de pièces détachées pour l'industrie automobile contestait l'usage massif de sa marque par Oscaro.com dès la page d'accueil et sur l'ensemble du site, ainsi qu'un usage répété de la référence Bosch dans les slogans publicitaires radiophoniques. Selon lui, cela excédait les limites d'un usage nécessaire et légitime d'une marque par un revendeur pour la promotion de ses produits et laissait croire aux consommateurs à l'existence d'un lien commercial entre les deux sociétés. La cour d'appel dément ces affirmations. Pour elle, il n'y aucun élément susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit du public. Sur son site, Oscaro.com ne reproduit la marque que pour désigner un article présenté à la vente à prix réduit dans le cadre d'une action promotionnelle visant les produits Bosch. La marque a été utilisée conformément à sa fonction essentielle d'indication d'origine de produits dont le site assure légitimement la distribution au regard de la règle d'épuisement des droits. La cour d'appel rejette également les arguments de Bosch concernant la concurrence déloyale.
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