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«  Mais le plus intéressant est peut-être ce qu'on apprend dans le jugement. Fort de l'avis d'un expert qui concluait qu'Orange avait raison de voir des similitudes entre son brevet et le fonctionnement de Freebox Compagnon et de la Freebox Révolutions, Orange avait fait procéder à des saisies-contrefaçons chez des abonnés Free, du 11 au 21 mars 2014 ! La saisie-contrefaçon est une procédure prévue par le code de la propriété intellectuelle qui, lorsqu'elle est autorisée par une ordonnance judiciaire, permet de faire procéder par huissier à "la saisie réelle des produits ou procédés prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s'y rapportant".

Juridiquement, les Freebox appartiennent à Free, qui en reste le seul propriétaire et se contente de les louer à ses abonnés. Orange aurait pu se contenter de faire saisir des Freebox dans les bureaux de la maison-mère Iliad, mais l'opérateur a préféré obtenir le droit de violer le domicile d'abonnés qui n'étaient absolument pour rien dans le litige entre les deux concurrents, et de faire saisir "leur" Freebox. Le tout en les privant au passage pour une durée indéterminée de l'accès à internet, lequel est, rappelons-le, considéré comme une liberté fondamentale par le Conseil constitutionnel — un détail, sans doute, pour le juge qui a signé l'ordonnance. »

WTF ? O_O
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