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Shaarli - Les discussions de Shaarli

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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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On peut désormais consulter les déclarations de patrimoine des parlementaires en préfecture

mercredi 15 juillet 2015 à 15:49

« Les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs, contrôlées et vérifiées, sont consultables depuis lundi 13 juillet dans les préfectures de leur département, une première en France, en application des lois de 2013 sur la transparence, qui avaient été adoptées après l’affaire Cahuzac.

[...]

Tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture de son choix afin de prendre connaissance, en présence d’un agent, des déclarations des parlementaires du département. Celles-ci demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées, a indiqué la Haute Autorité. Les données personnelles tels les numéros de comptes bancaires ou les adresses en ont été retirées.

[...]

En revanche, la divulgation de tout ou partie de ces déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Toute reproduction ou copie sera en effet proscrite, ce qui signifie que l’électeur ne pourra pas, par exemple, prendre des notes, en vertu des textes d’application de la législation sur la transparence de la vie publique. Il pourra cependant saisir la Haute Autorité s’il soupçonne qu’une déclaration est mensongère ou inexacte. »

Enfumage habituel... Donc tu peux voir les déclarations de patrimoine de tes élus MAIS 1) prendre rdv ; 2) un fonctionnaire te zieute ; 3) tu ne peux pas en parler 4) même la presse ne peut pas en parler alors qu'on a là des données brutes à analyser/contextualiser ; 5) tu peux récupérer les infos uniquement pendant la durée du mandat donc aucun travail a posteriori possible... Encore des dispositions adoptées à la suite d'un scandale, totalement à l'arrache pour laisser croire au citoyen qu'il a du pouvoir et que le politique se bouge pour lui... Encore du temps et du fric claqué pour rien... J'ai la gerbe.
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