Notre recours contre la censure d'Islamic-News rejeté sans explication
mardi 26 mai 2015 à 10:51Les liens de Kevin Merigot 26/05/2015
Évidemment.
On aura une explication dans 9 ans 1/2.
Et une relaxe dans 10.
(Permalink)
Mitsu'liens 26/05/2015
Et Guillaume Champeau ne lâche pas le morceau: demande d'explication de rejet (délai 1 mois), puis recours contentieux au tribunal administratif :o
Voilà ce que c'est, du journalisme d'investigation par un auteur juriste de formation ! J'applaudis
(Permalink)
OpenNews 26/05/2015
Merci à Guillaume Champeau pour son travail de qualité.
(Permalink)
GuiGui's Show - Liens 29/05/2015
« Mais comme nous nous y attendions, ni l'OCLCTIC ni le ministère de l'intérieur de Bernard Cazeneuve n'ont répondu à notre recours gracieux et hiérarchique, qui s'appuyait sur la violation du droit de s'informer, internationalement admis comme un droit de l'homme attaché à la liberté d'expression. Juridiquement parlant, puisque le délai de deux mois est aujourd'hui épuisé, le recours est implicitement rejeté. Sans donc qu'aucune explication ne nous soit fournie.
Nous allons dès lors pouvoir passer aux étapes suivantes. Tout d'abord, nous allons activer l'article 5 de la loi du 11 juillet 1978, qui obligera le ministère de l'intérieur à expliquer dans un délai d'un mois pourquoi il a rejeté notre recours. Il est probable qu'il évite le fond en évoquant une prétendue absence d'intérêt à agir en tant que simple lecteur du média censuré. Nous déposerons alors un recours contentieux devant le tribunal administratif, en attaquant la décision de rejet et en demandant au tribunal qu'il confirme la légitimité d'un lecteur à contester la violation de son droit à l'information, et qu'il ordonne la suspension de la censure du site Islamic-News.info.
Encore une fois, il ne s'agit pas pour Numerama de défendre Islamic-News en tant que tel, mais de défendre le principe démocratique qui devrait être celui de tout journaliste et de tout citoyen, selon lequel aucun média quel qu'il soit ne devrait être censuré par l'Etat sans qu'aucune explication sérieuse ne soit fournie, et sans qu'un juge confirme le bien-fondé des accusations graves portées contre lui. Accepter la censure arbitraire, c'est accepter de tomber dans l'autoritarisme au prétexte de combattre l'autoritarisme. Nous refusons cette dangereuse absurdité. »
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Évidemment.
On aura une explication dans 9 ans 1/2.
Et une relaxe dans 10.
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Mitsu'liens 26/05/2015
Et Guillaume Champeau ne lâche pas le morceau: demande d'explication de rejet (délai 1 mois), puis recours contentieux au tribunal administratif :o
Voilà ce que c'est, du journalisme d'investigation par un auteur juriste de formation ! J'applaudis
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OpenNews 26/05/2015
Merci à Guillaume Champeau pour son travail de qualité.
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GuiGui's Show - Liens 29/05/2015
« Mais comme nous nous y attendions, ni l'OCLCTIC ni le ministère de l'intérieur de Bernard Cazeneuve n'ont répondu à notre recours gracieux et hiérarchique, qui s'appuyait sur la violation du droit de s'informer, internationalement admis comme un droit de l'homme attaché à la liberté d'expression. Juridiquement parlant, puisque le délai de deux mois est aujourd'hui épuisé, le recours est implicitement rejeté. Sans donc qu'aucune explication ne nous soit fournie.
Nous allons dès lors pouvoir passer aux étapes suivantes. Tout d'abord, nous allons activer l'article 5 de la loi du 11 juillet 1978, qui obligera le ministère de l'intérieur à expliquer dans un délai d'un mois pourquoi il a rejeté notre recours. Il est probable qu'il évite le fond en évoquant une prétendue absence d'intérêt à agir en tant que simple lecteur du média censuré. Nous déposerons alors un recours contentieux devant le tribunal administratif, en attaquant la décision de rejet et en demandant au tribunal qu'il confirme la légitimité d'un lecteur à contester la violation de son droit à l'information, et qu'il ordonne la suspension de la censure du site Islamic-News.info.
Encore une fois, il ne s'agit pas pour Numerama de défendre Islamic-News en tant que tel, mais de défendre le principe démocratique qui devrait être celui de tout journaliste et de tout citoyen, selon lequel aucun média quel qu'il soit ne devrait être censuré par l'Etat sans qu'aucune explication sérieuse ne soit fournie, et sans qu'un juge confirme le bien-fondé des accusations graves portées contre lui. Accepter la censure arbitraire, c'est accepter de tomber dans l'autoritarisme au prétexte de combattre l'autoritarisme. Nous refusons cette dangereuse absurdité. »
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