[MàJ] Projet de loi Terrorisme : au Sénat, le texte corrigé en commission
jeudi 9 octobre 2014 à 17:40CAFAI, le 09/10/2014 à 17:40
Mise à jour : La Commission des lois a terminé l’examen du texte. La plupart des amendements déposés à cette occasion ont été adoptés par les sénateurs présents. Il est donc désormais prêt pour un examen en séance, mais cet étape ouvre un nouveau round d’amendements en préparation de cette dernière ligner droite. Rappelons qu’examiné en procédure accélérée, le projet ne profite que d’une seule lecture dans l’une et l’autre chambres du Parlement. L’arbitrage entre le la version déjà votée par les députés et celle bientôt examinée par les sénateurs se fera en commission mixte paritaire. Restera ensuite la question d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, hypothèse très peu probable.
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Mise à jour : La Commission des lois a terminé l’examen du texte. La plupart des amendements déposés à cette occasion ont été adoptés par les sénateurs présents. Il est donc désormais prêt pour un examen en séance, mais cet étape ouvre un nouveau round d’amendements en préparation de cette dernière ligner droite. Rappelons qu’examiné en procédure accélérée, le projet ne profite que d’une seule lecture dans l’une et l’autre chambres du Parlement. L’arbitrage entre le la version déjà votée par les députés et celle bientôt examinée par les sénateurs se fera en commission mixte paritaire. Restera ensuite la question d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, hypothèse très peu probable.
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