Mes mails aux eurodéputé-e-s concernant le vote du 27/10/2015 sur la neutralité des réseaux
mercredi 28 octobre 2015 à 20:31GuiGui's Show - Liens
Voici les mails que j'ai envoyés aux eurodéputé-e-s français-e-s au sujet du vote final sur la neutralité des réseaux du 27/10.
D'abord, le mail initial, leur indiquant les amendements que je souhaite voir adoptés. Évidemment, j'ai adapté la première phrase selon que je m'adressais à un eurodéputé ou à une eurodéputée ou à un groupe. J'ai personnalisé les mails lorsqu'il s'agit d'eurodéputé-e avec lesquel-le-s j'ai déjà eu une discussion constructive (sur la neutralité des réseaux ou autre sujet, là n'est pas la question).
Monsieur l'eurodéputé XXXX,
Le Parlement européen, en séance plénière, devra se prononcer, demain
matin, sur le règlement européen portant sur un marché unique des
communications électroniques.
En tant que citoyen, j'ai suivi l'évolution de ce texte, exclusivement
le volet concernant la neutralité des réseaux car il conditionnera les
droits humains et l'application des libertés fondamentales dans toute
l'Union et c'est tout ce qui compte à mes yeux.
À mon avis, la version actuelle de ce texte, issue des trilogues, est
plutôt mauvaise et m'inquiète au plus haut point. Les notions de
neutralité des réseaux et de services spécialisés (qui permettront
aux opérateurs télécoms de contourner ce règlement) sont mal définies.
Les exclusions légitimes comme la gestion du trafic et celle des congestions
sont trop nombreuses et floues et amèneront les télécoms à brider la vie
privée et l'innovation.
C'est pourquoi je vous demande de soutenir les amendements qui clarifient
ce projet de règlement et qui garantiront nos libertés (information,
expression, vie privée) ainsi que l'innovation dans l'Union :
* Amendements 2, 8 et 9 ( ou 19 et 20) pour une bonne définition du
principe de neutralité ;
* Amendements 3 (ou 14), 6 (ou 17), 7 (ou 18), 10 (ou 21), 13 (ou 24)
pour une bonne définition et encadrement des services spécialisés et
pratiques assimilées ("zero rating"), véritables chevaux de troie des
opérateurs télécoms ;
* Amendements 4 (ou 15), 5, 11, 12, 16, 22 pour éviter les exclusions
trop nombreuses sous prétexte de la congestion et de la gestion d'un
trafic échangé toujours plus important.
J'espère que nous montrerons ensemble que le très bon signal envoyé sur
ce texte par le Parlement européen en avril 2014 n'était pas de
l'électoralisme.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté avec le mail précédent et qui ont voté pour tous les amendements pro-neutralité des réseaux (les groupes Verts et GUE + quelques élus). Ce mail est en réponse du précédent et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je vous remercie pour votre soutien sans faille aux amendements protecteurs de la neutralité des réseaux informatiques et donc à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales des citoyens.
Je déplore que votre exemple n'ait pas été suivi.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté et qui ont voté pour tous les amendements pro-neutralité des réseaux à l'exception de ceux encadrant l'exception de traitement des congestions. Ce mail est en réponse à mon précédent mail et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je vous remercie pour votre soutien aux amendements protecteurs de la neutralité des réseaux informatiques et donc à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales.
Je regrette votre vote négatif sur les amendements visant à encadrer la gestion des congestions. Le traitement des congestions est un des chevaux de Troie des opérateurs télécoms en plus du zero rating et des services spécialisés visant à contourner le principe de neutralité des réseaux. Il faut encadrer les cas de congestions pour éviter les fausses excuses de congestion de la part des opérateurs qui ne veulent pas investir dans leur infrastructure (exemple français : Free / Youtube) et/ou les opérateurs qui prendront des mesures de gestion du trafic en prévision d'une congestion qui n'aura pas lieu, le tout, de manière permanente (alors qu'une opération de maintenance afin de remédier à une congestion doit être ciblée, proportionnée et temporaire).
Je déplore que votre exemple n'ait pas été suivi.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté et qui ont voté contre tous les amendements pro-neutralité des réseaux. Ce mail est en réponse à mon précédent mail et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je déplore votre vote négatif sur les amendements protecteurs de la neutralité des réseaux informatiques et donc votre entrave à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales des citoyens au détriment des intérêts des opérateurs télécoms et des grosses multinationales.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté et qui étaient absents sur ce vote. Ce mail est en réponse à mon précédent mail et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je déplore votre absence lors de ce vote important relatif à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales des citoyens.
Cordialement.
(Permalink)
Voici les mails que j'ai envoyés aux eurodéputé-e-s français-e-s au sujet du vote final sur la neutralité des réseaux du 27/10.
D'abord, le mail initial, leur indiquant les amendements que je souhaite voir adoptés. Évidemment, j'ai adapté la première phrase selon que je m'adressais à un eurodéputé ou à une eurodéputée ou à un groupe. J'ai personnalisé les mails lorsqu'il s'agit d'eurodéputé-e avec lesquel-le-s j'ai déjà eu une discussion constructive (sur la neutralité des réseaux ou autre sujet, là n'est pas la question).
Monsieur l'eurodéputé XXXX,
Le Parlement européen, en séance plénière, devra se prononcer, demain
matin, sur le règlement européen portant sur un marché unique des
communications électroniques.
En tant que citoyen, j'ai suivi l'évolution de ce texte, exclusivement
le volet concernant la neutralité des réseaux car il conditionnera les
droits humains et l'application des libertés fondamentales dans toute
l'Union et c'est tout ce qui compte à mes yeux.
À mon avis, la version actuelle de ce texte, issue des trilogues, est
plutôt mauvaise et m'inquiète au plus haut point. Les notions de
neutralité des réseaux et de services spécialisés (qui permettront
aux opérateurs télécoms de contourner ce règlement) sont mal définies.
Les exclusions légitimes comme la gestion du trafic et celle des congestions
sont trop nombreuses et floues et amèneront les télécoms à brider la vie
privée et l'innovation.
C'est pourquoi je vous demande de soutenir les amendements qui clarifient
ce projet de règlement et qui garantiront nos libertés (information,
expression, vie privée) ainsi que l'innovation dans l'Union :
* Amendements 2, 8 et 9 ( ou 19 et 20) pour une bonne définition du
principe de neutralité ;
* Amendements 3 (ou 14), 6 (ou 17), 7 (ou 18), 10 (ou 21), 13 (ou 24)
pour une bonne définition et encadrement des services spécialisés et
pratiques assimilées ("zero rating"), véritables chevaux de troie des
opérateurs télécoms ;
* Amendements 4 (ou 15), 5, 11, 12, 16, 22 pour éviter les exclusions
trop nombreuses sous prétexte de la congestion et de la gestion d'un
trafic échangé toujours plus important.
J'espère que nous montrerons ensemble que le très bon signal envoyé sur
ce texte par le Parlement européen en avril 2014 n'était pas de
l'électoralisme.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté avec le mail précédent et qui ont voté pour tous les amendements pro-neutralité des réseaux (les groupes Verts et GUE + quelques élus). Ce mail est en réponse du précédent et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je vous remercie pour votre soutien sans faille aux amendements protecteurs de la neutralité des réseaux informatiques et donc à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales des citoyens.
Je déplore que votre exemple n'ait pas été suivi.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté et qui ont voté pour tous les amendements pro-neutralité des réseaux à l'exception de ceux encadrant l'exception de traitement des congestions. Ce mail est en réponse à mon précédent mail et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je vous remercie pour votre soutien aux amendements protecteurs de la neutralité des réseaux informatiques et donc à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales.
Je regrette votre vote négatif sur les amendements visant à encadrer la gestion des congestions. Le traitement des congestions est un des chevaux de Troie des opérateurs télécoms en plus du zero rating et des services spécialisés visant à contourner le principe de neutralité des réseaux. Il faut encadrer les cas de congestions pour éviter les fausses excuses de congestion de la part des opérateurs qui ne veulent pas investir dans leur infrastructure (exemple français : Free / Youtube) et/ou les opérateurs qui prendront des mesures de gestion du trafic en prévision d'une congestion qui n'aura pas lieu, le tout, de manière permanente (alors qu'une opération de maintenance afin de remédier à une congestion doit être ciblée, proportionnée et temporaire).
Je déplore que votre exemple n'ait pas été suivi.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté et qui ont voté contre tous les amendements pro-neutralité des réseaux. Ce mail est en réponse à mon précédent mail et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je déplore votre vote négatif sur les amendements protecteurs de la neutralité des réseaux informatiques et donc votre entrave à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales des citoyens au détriment des intérêts des opérateurs télécoms et des grosses multinationales.
Cordialement.
Le mail adressé aux eurodéputé-e-s français-e-s que j'avais contacté et qui étaient absents sur ce vote. Ce mail est en réponse à mon précédent mail et contient :
Je viens de prendre connaissance du résultat des votes (<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20151027&format=PDF&language=EN&secondRef=RES-RCV>;).
Je déplore votre absence lors de ce vote important relatif à l'innovation numérique et aux droits et libertés fondamentales des citoyens.
Cordialement.
(Permalink)