Bookmark Bronco 19/05/2015
Projet de loi

Renseignement

(1ère lecture)

(n° 424 )

N° COM-193

18 mai 2015


AMENDEMENT

présenté par

MM. GUERRIAU, KERN et LONGEOT
ARTICLE 1ER


Alinéa 10

après les mots ,

" économiques, industriels "

et avant les mots ,

" et scientifiques majeurs de la France"

insérer les mots ,

" sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, sportifs "

Objet

La suppression de l'alinéa étant demandé par d'autres sénateurs, cet amendement vise à étendre la liste des finalités concernées.

L'article 1er du projet de loi limitant trop les motifs d'intérêt public pour lesquels peut être autorisé le recueil de renseignements par des techniques spéciales prévues par la loi. Il s'agit ici de les étendre aux valeurs essentielles à la République.

Parmi ces finalités, doivent figurer d'autres intérêts essentiels de la France à protéger des menaces : " sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, sportifs ".


Et c'est pas fini, vous verrez...
A part ça on ne sombre pas dans la dictature, rassurez-vous et continuez de regarder BFMtv
(Permalink)

OpenNews 19/05/2015
WTF 0_0
C'est quoi ce délire de merde?
Dites, ça vous direz de ficher nos députés et sénateurs, histoire qu'ils voient ce que ça donne ?
via http://shaarli.warriordudimanche.net/?xxlbSQ
(Permalink)