Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique et laisse passer le chameau » | Libertés surveillées
vendredi 14 août 2015 à 17:20Choses vues, sur le web et ailleurs
Un commentaire sur la validation (ou plutôt la censure très partielle) de la loi renseignement par le Conseil Constitutionnel. On sent que ça a été écrit par un juriste, ça fait du bien.
Globalement, cette décision est un recul pour les libertés fondamentales, mais aussi, quoi qu'en dise l'auteur de l'article, pour la jurisprudence du CC, que l'on a connu plus libéral (il n'y a pas de mal faut dire).
Si vous n'avez rien compris au dernier paragraphe sur le "contrôle de conventionnalité", lisez donc ceci : http://www.le-politiste.com/2009/11/le-controle-de-conventionnalite.html
Autre article, cité par celui-ci : http://libertescheries.blogspot.fr/2015/07/loi-renseignement-filtrer-le-moustique.html (oui, c'est le même titre)
A lire plus tard : http://ircm.unistra.fr/manifestations/colloque-le-conseil-constitutionnel-gardien-des-libertes-publiques-6-mai-2011-ircm-institut-m-villey/
(Permalink)
Un commentaire sur la validation (ou plutôt la censure très partielle) de la loi renseignement par le Conseil Constitutionnel. On sent que ça a été écrit par un juriste, ça fait du bien.
Globalement, cette décision est un recul pour les libertés fondamentales, mais aussi, quoi qu'en dise l'auteur de l'article, pour la jurisprudence du CC, que l'on a connu plus libéral (il n'y a pas de mal faut dire).
Si vous n'avez rien compris au dernier paragraphe sur le "contrôle de conventionnalité", lisez donc ceci : http://www.le-politiste.com/2009/11/le-controle-de-conventionnalite.html
Autre article, cité par celui-ci : http://libertescheries.blogspot.fr/2015/07/loi-renseignement-filtrer-le-moustique.html (oui, c'est le même titre)
A lire plus tard : http://ircm.unistra.fr/manifestations/colloque-le-conseil-constitutionnel-gardien-des-libertes-publiques-6-mai-2011-ircm-institut-m-villey/
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