« Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée.

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Dans son « amicus curae » (PDF), il dénonce notamment l’existence de « neuf termes différents » pour qualifier de près ou de loin les métadonnées. Le texte parle parfois de « données de connexion », « d’informations ou documents », « d’informations et données », « de données techniques », etc. quand il n’utilise pas l’expression fourre-tout de « renseignements »,  s’agissant spécifiquement de la durée de conservation des pièces chiffrées. Et comme préalablement, chacune de ces définitions « est laissée au pouvoir réglementaire, c’est-à-dire au seul pouvoir exécutif » considère le juriste. »
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