Loi renseignement : le Conseil constitutionnel en valide l’essentiel - Rue89 - L'Obs
vendredi 24 juillet 2015 à 01:14Fou à lier 24/07/2015 01:14
Nom de dieu. Comment ? Je comprends pas ?
Pourtant je suis un ayatollah de la DDHC et je me demande comment ça a pu être validé, notamment eu égard au principe de proportionnalité, ou au principe de séparation des pouvoirs d'enquête et de justice.
Hmmm, j'attends une analyse poussée.
(Permalink)
Pourtant je suis un ayatollah de la DDHC et je me demande comment ça a pu être validé, notamment eu égard au principe de proportionnalité, ou au principe de séparation des pouvoirs d'enquête et de justice.
Hmmm, j'attends une analyse poussée.
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