Loi contre le système prostitutionnel : lettre ouverte aux députés contre la censure | La Quadrature du Net
vendredi 12 juin 2015 à 11:56GuiGui's Show - Liens 12/06/2015
« La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de la responsabilité des hébergeurs sur les contenus. Indépendamment du sujet discuté dans cette proposition de loi, La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter ces mesures, fausses solutions à la question du proxénétisme en ligne et réelle escalade de la censure extra-judiciaire du droit à l'information.
[...]
Le gouvernement, lors de la première lecture du texte, avait donné un avis défavorable au blocage administratif de sites internet, le jugeant inefficace. [...] Lors de la première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, Madame Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, soulignait que ce blocage administratif posait de graves problèmes //www.nosdeputes.fr/14/seance/2498#inter_5469c65de1ad5226ce7d1ca603f7202f>
[...]
Étendre ces techniques alors même qu'elles sont connues pour leur nocivité et leur inefficacité est donc une pente dangereuse sur laquelle il ne faut pas s'engager. Prévues au départ pour la lutte contre la pédopornographie, en quelques années ces procédures « extraordinaires » ont été étendues aux jeux en ligne, au terrorisme et aujourd'hui au proxénétisme, alors même que la ministre de la justice a déjà annoncé vouloir l'étendre ensuite aux contenus racistes et antisémites : allons-nous accepter que, petit à petit, la police soit le seul juge des contenus publiés ou consultés sur internet, le juge judiciaire étant progressivement écarté de ses fonctions ? Ce serait une défaite de la séparation des pouvoirs et des droits des citoyens. »
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« La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de la responsabilité des hébergeurs sur les contenus. Indépendamment du sujet discuté dans cette proposition de loi, La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter ces mesures, fausses solutions à la question du proxénétisme en ligne et réelle escalade de la censure extra-judiciaire du droit à l'information.
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Le gouvernement, lors de la première lecture du texte, avait donné un avis défavorable au blocage administratif de sites internet, le jugeant inefficace. [...] Lors de la première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, Madame Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, soulignait que ce blocage administratif posait de graves problèmes //www.nosdeputes.fr/14/seance/2498#inter_5469c65de1ad5226ce7d1ca603f7202f>
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Étendre ces techniques alors même qu'elles sont connues pour leur nocivité et leur inefficacité est donc une pente dangereuse sur laquelle il ne faut pas s'engager. Prévues au départ pour la lutte contre la pédopornographie, en quelques années ces procédures « extraordinaires » ont été étendues aux jeux en ligne, au terrorisme et aujourd'hui au proxénétisme, alors même que la ministre de la justice a déjà annoncé vouloir l'étendre ensuite aux contenus racistes et antisémites : allons-nous accepter que, petit à petit, la police soit le seul juge des contenus publiés ou consultés sur internet, le juge judiciaire étant progressivement écarté de ses fonctions ? Ce serait une défaite de la séparation des pouvoirs et des droits des citoyens. »
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