Loi Renseignement : un "mensonge d'État" pour le bâtonnier de Paris
lundi 4 mai 2015 à 11:47CAFAI Liens en Vrac 04/05/2015
"Ce projet de loi est un mensonge d'État", dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. "Le président de la République l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques", dénonce-t-il.
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GuiGui's Show - Liens 05/05/2015
« "Ce projet de loi est un mensonge d'État", dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. "Le président de la République l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques", dénonce-t-il.
Pour Me Sur, "ce texte est un fourre-tout où domine l'arbitraire". Entre autres reproches : "Jusqu'à présent, dans le cadre d'une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l'avenir, on écoutera d'abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l'entonnoir. C'est dangereux".
L'avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu'il sera saisi à la fois par le président François Hollande et par des députés, et "ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité", en parlant de l'exclusion de l'autorité judiciaire dans le mécanisme d'autorisation des mises sur surveillance. »
L'essentiel du projet de loi renseignement est ainsi résumé en des termes simples : pas de séparation des pouvoirs, pas de judiciaire, des finalités permettant la msie en place de techniques de renseignement trop vastes, surveillance de masse, arbitraire... Je devine la réponse du gouvernement : c'est un baveux donc il défend ses intérêts (justice -> défense) et puis si tu fais appel à lui, c'est forcément que t'as quelque chose à te reprocher.
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"Ce projet de loi est un mensonge d'État", dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. "Le président de la République l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques", dénonce-t-il.
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« "Ce projet de loi est un mensonge d'État", dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. "Le président de la République l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques", dénonce-t-il.
Pour Me Sur, "ce texte est un fourre-tout où domine l'arbitraire". Entre autres reproches : "Jusqu'à présent, dans le cadre d'une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l'avenir, on écoutera d'abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l'entonnoir. C'est dangereux".
L'avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu'il sera saisi à la fois par le président François Hollande et par des députés, et "ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité", en parlant de l'exclusion de l'autorité judiciaire dans le mécanisme d'autorisation des mises sur surveillance. »
L'essentiel du projet de loi renseignement est ainsi résumé en des termes simples : pas de séparation des pouvoirs, pas de judiciaire, des finalités permettant la msie en place de techniques de renseignement trop vastes, surveillance de masse, arbitraire... Je devine la réponse du gouvernement : c'est un baveux donc il défend ses intérêts (justice -> défense) et puis si tu fais appel à lui, c'est forcément que t'as quelque chose à te reprocher.
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