« En attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF).

Le choix dommageable de la procédure parlementaire accélérée
Des définitions trop flous, une part trop belle au gouvernement
Un autre cas d’incompétence négative : la surveillance internationale
Des finalités non assez affinées
Disproportion des boîtes noires et des mouchards informatiques
Réintroduire le judiciaire dans ces mesures de surveillance administrative »
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n attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF).
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