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Loi Renseignement : les députés et sénateurs de la CMP désignés

lundi 15 juin 2015 à 10:36
GuiGui's Show - Liens 15/06/2015
« La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de négocier la version définitive du projet de loi Renseignement a été fixée, et ne révèle aucune surprise. Tous les farouches défenseurs du texte y sont présents.

[...]

Les sept députés désignés par leurs pairs pour figurer dans la CMP du projet de loi Renseignement sont ainsi Eric Ciotti (LR), Guillaume Larrivé (LR), Jacques Myard (LR), Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), Philippe Nauche (PS), Pascal Popelin (PS) et l'inévitable Jean-Jacques Urvoas (PS). La composition n'offre aucune surprise et intègre le noyau dur des partisans de la loi Renseignement chez les députés, que ce soit chez Les Républicains ou chez les Socialistes.

Pour le Sénat et dans le même esprit, les membres titulaires de la CMP sont Philippe Bas (LR), Yves Detraigne (UDI), Jean-Jacques Hyest (LR), Jean-Pierre Raffarin (LR), Jean-Pierre Sueur (PS) , Michel Boutant (PS) et tout de même Cécile Cukierman (CRC), vive opposante au texte.

La date d'examen du texte en commission mixte paritaire n'a pas encore été publiée[...] »
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