Loi Renseignement : le Sénat adopte le texte final
mardi 23 juin 2015 à 17:52CAFAI Liens en Vrac 23/06/2015
Le Sénat a adopté la version finale du projet de loi sur le Renseignement. Il ne reste plus qu'un seul vote de l'Assemblée avant l'examen du texte par le Conseil constitutionnel.
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Le Sénat a adopté la version finale du projet de loi sur le Renseignement. Il ne reste plus qu'un seul vote de l'Assemblée avant l'examen du texte par le Conseil constitutionnel.
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