CAFAI Liens en Vrac 21/04/2015
Cette décision est-elle ou non une bonne nouvelle pour les opposants au projet de loi ?

D’un côté oui, c’est plutôt une bonne nouvelle, puisqu’elle fait passer les chances de voir la loi Renseignement arriver sur le bureau du Conseil de « très minces » (malgré les efforts admirables d’une poignée de députés) à 100%.

Mais d’un autre côté, elle coupe doublement l’herbe sous le pied aux opposants au projet de loi :

   - d’abord parce qu’elle sape le travail de recrutement des députés opposés au texte, en risquant de démotiver les parlementaires qui auraient pu se laisser convaincre de signer une saisine par esprit démocratique ;
   - ensuite parce que si, comme il est probable, le gouvernement devait demander au Conseil constitutionnel de statuer en urgence, ce dernier n’aurait plus que huit jours pour analyser la loi et relever d’office (surtout en l’absence d’une saisine parlementaire) les violations constitutionnelles qui pourraient y figurer.

Et bien sûr, en sortie, c’est une décision rendue en huit jours et sans contradiction qui bloquera tout dépôt de QPC après promulgation.
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