Loi Renseignement : la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel en très bonne voie
lundi 4 mai 2015 à 11:50CAFAI Liens en Vrac 04/05/2015
Laure de la Raudière l’a annoncé sur Twitter : elle est parvenue avec Pierre Lellouche à amasser 56 autres signatures pour initier une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le renseignement. Il n'en manque donc plus que deux.
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Laure de la Raudière l’a annoncé sur Twitter : elle est parvenue avec Pierre Lellouche à amasser 56 autres signatures pour initier une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le renseignement. Il n'en manque donc plus que deux.
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