Loi Renseignement : Urvoas a fourni une réponse-type aux députés PS
mardi 28 avril 2015 à 15:55CAFAI Liens en Vrac 28/04/2015
Si l'on en croit les métadonnées présentes dans le document, celui-ci aurait été écrit par Jean-Jacques Urvoas depuis un ordinateur de l'Assemblée nationale début avril 2015, au moment de l'entrée en discussion du projet de loi
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Si l'on en croit les métadonnées présentes dans le document, celui-ci aurait été écrit par Jean-Jacques Urvoas depuis un ordinateur de l'Assemblée nationale début avril 2015, au moment de l'entrée en discussion du projet de loi
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