CAFAI Liens en Vrac 16/04/2015
Chez Jean-Jacques Bourdin, François Fillon a annoncé ce matin qu’il soumettra le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. Du moins si le gouvernement ne le fait pas.
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Bill2's Links 16/04/2015
Si cette loi n'est pas anticonstitutionnelle, je sais pas ce qu'il faut de plus ...

Préambule de la constitution : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme"
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#preambule

Droits de l'homme : article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

Là, c'est le gouvernement qui outrepasse la liberté, et qui oppresse le peuple.
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