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Shaarli - Les discussions de Shaarli

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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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LexGo la revue, au fil des saisons: Une personne morale peut-elle avoir la qualité d'auteur ?

jeudi 22 janvier 2015 à 23:03
Les liens de Jim 22/01/2015
Rappel qu'une personne morale ne peut être auteur, même si elle peut être titulaire de droits d'auteurs par cession.
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