Les "trilogues", ces raccourcis de la démocratie européenne
vendredi 29 mai 2015 à 10:43GuiGui's Show - Liens 29/05/2015
« Pour économiser du temps, les députés et les Etats ont pris l’habitude de se mettre d’accord lors de réunions à huis clos.
Lors des "trilogues" [NDLR : un « mandat de négociation »], le Parlement donne souvent au député auteur du texte, dénommé "rapporteur", le rôle de négocier avec les Etats. Il est épaulé par les députés des autres groupes politiques qui ont aussi travaillé à l'élaboration de la position de l'institution (les rapporteurs fictifs). Ils sont souvent accompagnés de leurs assistants.
Les Etats sont pour leur part représentés par la présidence tournante de l’UE. Chacun est là pour défendre son mandat et tout faire pour ne pas à avoir à renier ses lignes rouges.
La Commission européenne envoie le chef de l'unité responsable de la directive ou du règlement. Jusqu'à trois personnes peuvent l'assister et il arrive qu'il soit remplacé par son adjoint ou un directeur.
Lors des premières réunions, les différents sujets de désaccords sont séparés en deux : les points politiques et les points techniques. Les représentants officiels se concentrent sur les premiers, quand les seconds sont discutés encore à part, entre experts de chaque camp.
Lorsque l'accord se fait sentir, le ministre de la présidence et le président de la commission parlementaire font parfois le déplacement pour boucler les derniers détails et annoncer le compromis.
[...]
Depuis la mise en place du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement et le Conseil sont sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines. Pour se mettre d’accord, les deux institutions ont ainsi pris l’habitude de discuter entre elles, au sein de ce qu’on appelle désormais les « trilogues ».
Ces négociations à huis clos rassemblent des représentants du Parlement, des Etats et de la Commission.
[...]
Ces discussions feutrées permettent des compromis politiques et techniques, mais réduisent la visibilité des débats et leur possible médiatisation auprès de l’opinion publique. Et ce, même si par la suite tout compromis doit être validé par les élus et les ministres. Une fois l’accord conclu, plus personne ne peut modifier le texte.
[...]
“Il faut bien avoir en tête que la position du Conseil est déjà le résultat d’un compromis entre les Etats membres”, déclare un diplomate européen. “Plus le dossier est sensible, moins les députés peuvent espérer obtenir des concessions”.
“Lors des discussions autour de la réforme de la Politique agricole commune, tout a été décidé entre les chefs d’Etat et de gouvernement, en particulier au niveau de la répartition de l’enveloppe. Les députés ont fait face à un mur, et ils ont perdu sur l’immense majorité des points. ”
[...]
En effet, lors des trilogues, la Commission dispose d’un dernier atout dans sa manche pour faire infléchir les discussions. Si elle ne valide pas le compromis, le Conseil doit l’approuver à l’unanimité, une mission presque impossible avec 28 pays…
[...]
Ce recours massif aux trilogues au sein des institutions européennes soulève de nombreuses questions, à commencer par leur légitimité. Ne cherchez pas leur description au sein des traités, la procédure n’est pas prévue.
“Dans la procédure normale, sans accord après la 2e lecture, le traité prévoit une conciliation entre les deux parties qui est très proche du format du trilogue”, explique un fonctionnaire européen. Il ne s’agirait ainsi que d’un raccourci.
Sans ce système improvisé, “les discussions autour d’une directive prendraient beaucoup plus de temps”. »
Via https://www.laquadrature.net/fr/lunion-europeenne-tente-encore-de-sacrifier-la-neutralite-du-net
(Permalink)
« Pour économiser du temps, les députés et les Etats ont pris l’habitude de se mettre d’accord lors de réunions à huis clos.
Lors des "trilogues" [NDLR : un « mandat de négociation »], le Parlement donne souvent au député auteur du texte, dénommé "rapporteur", le rôle de négocier avec les Etats. Il est épaulé par les députés des autres groupes politiques qui ont aussi travaillé à l'élaboration de la position de l'institution (les rapporteurs fictifs). Ils sont souvent accompagnés de leurs assistants.
Les Etats sont pour leur part représentés par la présidence tournante de l’UE. Chacun est là pour défendre son mandat et tout faire pour ne pas à avoir à renier ses lignes rouges.
La Commission européenne envoie le chef de l'unité responsable de la directive ou du règlement. Jusqu'à trois personnes peuvent l'assister et il arrive qu'il soit remplacé par son adjoint ou un directeur.
Lors des premières réunions, les différents sujets de désaccords sont séparés en deux : les points politiques et les points techniques. Les représentants officiels se concentrent sur les premiers, quand les seconds sont discutés encore à part, entre experts de chaque camp.
Lorsque l'accord se fait sentir, le ministre de la présidence et le président de la commission parlementaire font parfois le déplacement pour boucler les derniers détails et annoncer le compromis.
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Depuis la mise en place du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement et le Conseil sont sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines. Pour se mettre d’accord, les deux institutions ont ainsi pris l’habitude de discuter entre elles, au sein de ce qu’on appelle désormais les « trilogues ».
Ces négociations à huis clos rassemblent des représentants du Parlement, des Etats et de la Commission.
[...]
Ces discussions feutrées permettent des compromis politiques et techniques, mais réduisent la visibilité des débats et leur possible médiatisation auprès de l’opinion publique. Et ce, même si par la suite tout compromis doit être validé par les élus et les ministres. Une fois l’accord conclu, plus personne ne peut modifier le texte.
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“Il faut bien avoir en tête que la position du Conseil est déjà le résultat d’un compromis entre les Etats membres”, déclare un diplomate européen. “Plus le dossier est sensible, moins les députés peuvent espérer obtenir des concessions”.
“Lors des discussions autour de la réforme de la Politique agricole commune, tout a été décidé entre les chefs d’Etat et de gouvernement, en particulier au niveau de la répartition de l’enveloppe. Les députés ont fait face à un mur, et ils ont perdu sur l’immense majorité des points. ”
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En effet, lors des trilogues, la Commission dispose d’un dernier atout dans sa manche pour faire infléchir les discussions. Si elle ne valide pas le compromis, le Conseil doit l’approuver à l’unanimité, une mission presque impossible avec 28 pays…
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Ce recours massif aux trilogues au sein des institutions européennes soulève de nombreuses questions, à commencer par leur légitimité. Ne cherchez pas leur description au sein des traités, la procédure n’est pas prévue.
“Dans la procédure normale, sans accord après la 2e lecture, le traité prévoit une conciliation entre les deux parties qui est très proche du format du trilogue”, explique un fonctionnaire européen. Il ne s’agirait ainsi que d’un raccourci.
Sans ce système improvisé, “les discussions autour d’une directive prendraient beaucoup plus de temps”. »
Via https://www.laquadrature.net/fr/lunion-europeenne-tente-encore-de-sacrifier-la-neutralite-du-net
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