Les recours au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel
vendredi 4 septembre 2015 à 14:30CAFAI Liens en Vrac
Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.
https://www.laquadrature.net/fr/FDN-FFDN-et-La-Quadrature-du-Net-attaquent-l-%C3%89tat-sur-la-surveillance-internationale
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-surveillance-s-intensifie-devant-le-conseil-d-etat_4745114_4408996.html
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Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.
https://www.laquadrature.net/fr/FDN-FFDN-et-La-Quadrature-du-Net-attaquent-l-%C3%89tat-sur-la-surveillance-internationale
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-surveillance-s-intensifie-devant-le-conseil-d-etat_4745114_4408996.html
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