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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande

mercredi 28 août 2013 à 15:25
Neros, le 28/08/2013 à 15:25
Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.
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