Les bases CONSTIT, CNIL, COMPTES ASSOCIATIONS, ASSOCIATIONS et JORF sont disponibles en open data sur data.gouv.fr sous licence ouverte - Etalab, mission chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data
lundi 28 juillet 2014 à 11:24 Nagumo, le 18/07/2014 à 15:57
Une information qui va ravir les juristes !
Pour rappel, la DILA est la Direction de l'information légale et administrative :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_de_l%27information_l%C3%A9gale_et_administrative
Citation :
"Suite à la mise en ligne des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES sur la plateforme data.gouv.fr, la DILA continue de mettre à disposition les données juridiques diffusées sur legifrance.gouv.fr. Aujourd'hui, les bases CONSTIT (décisions du Conseil constitutionnel), CNIL (les délibérations CNIL), COMPTES ASSOCIATIONS (les comptes annuels des associations), ASSOCIATION (données extraites du journal officiel des associations et fondations d'entreprises), JORF (les données de l'édition "lois et décrets" du journal officiel) maintenant téléchargeables sous licence ouverte."
(Permalink)
Sebsauvage, le 28/07/2014 à 11:24
(via http://www.lacaryatide.fr/liens/?_XJNvA)
(Permalink)
Une information qui va ravir les juristes !
Pour rappel, la DILA est la Direction de l'information légale et administrative :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_de_l%27information_l%C3%A9gale_et_administrative
Citation :
"Suite à la mise en ligne des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES sur la plateforme data.gouv.fr, la DILA continue de mettre à disposition les données juridiques diffusées sur legifrance.gouv.fr. Aujourd'hui, les bases CONSTIT (décisions du Conseil constitutionnel), CNIL (les délibérations CNIL), COMPTES ASSOCIATIONS (les comptes annuels des associations), ASSOCIATION (données extraites du journal officiel des associations et fondations d'entreprises), JORF (les données de l'édition "lois et décrets" du journal officiel) maintenant téléchargeables sous licence ouverte."
(Permalink)
Sebsauvage, le 28/07/2014 à 11:24
(via http://www.lacaryatide.fr/liens/?_XJNvA)
(Permalink)