Les Français bientôt pistés dans tous leurs achats de biens hors UE - PC INpact
mercredi 20 novembre 2013 à 16:59 Neros, le 20/11/2013 à 16:59
C’est cet après-midi que la proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon sera examinée par les sénateurs. Dans un amendement, Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier (UMP) veulent à ce titre armer les douanes contre les achats faits sur les sites internet basés hors de l’Union européenne. Derrière, se profile un fichier monstre qui permettra de cerner l’ensemble des transactions effectuées par un particulier qui se fournit hors UE.
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C’est cet après-midi que la proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon sera examinée par les sénateurs. Dans un amendement, Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier (UMP) veulent à ce titre armer les douanes contre les achats faits sur les sites internet basés hors de l’Union européenne. Derrière, se profile un fichier monstre qui permettra de cerner l’ensemble des transactions effectuées par un particulier qui se fournit hors UE.
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