Le vol est un délit informatique ? - ITEANU Blog
lundi 29 juin 2015 à 08:30Les liens de Jim 29/06/2015
Olivier Iteanu souligne que dans la jurisprudence Bluetouff la Cour de Cassation accepte la qualification de vol alors que l'objet du délit est un bien immatériel. Et montre la dangereuse pente à
laquelle ça peut mener.
A noter qu'une telle qualification avait déjà été utilisée il y a quelques années par des instances néerlandaises, dans le cas d'un racket visant du stuff dans un jeu en ligne.
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laquelle ça peut mener.
A noter qu'une telle qualification avait déjà été utilisée il y a quelques années par des instances néerlandaises, dans le cas d'un racket visant du stuff dans un jeu en ligne.
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Les hypertextes du barbu digressif 29/06/2015