Le silence de l’administration vaut accord, sauf si … | SOS conso
mercredi 12 novembre 2014 à 12:00Choses vues, sur le web et ailleurs 12/11/2014
C'est bien ce que je pensais (Cf. http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?ljBUHg#ljBUHg) : la "simplification" invoquée pour justifier de transformer en acceptation le silence gardé par l'Administration est en train de se transformer en usine à gaz, avec une cohorte de questions non résolues.
EDIT : voir aussi cette article des décodeurs : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/12/administration-silence-vaut-approbation-sauf-dans-la-majorite-des-cas_4521113_4355770.html# "Administration : silence vaut approbation sauf... dans la majorité des cas" (1200 procédures éligibles, 1686 exceptions)
(Permalink)
C'est bien ce que je pensais (Cf. http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?ljBUHg#ljBUHg) : la "simplification" invoquée pour justifier de transformer en acceptation le silence gardé par l'Administration est en train de se transformer en usine à gaz, avec une cohorte de questions non résolues.
EDIT : voir aussi cette article des décodeurs : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/12/administration-silence-vaut-approbation-sauf-dans-la-majorite-des-cas_4521113_4355770.html# "Administration : silence vaut approbation sauf... dans la majorité des cas" (1200 procédures éligibles, 1686 exceptions)
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