Le renseignement anglais reconnait l'espionnage illégal d'Amnesty International - Next INpact
jeudi 16 juillet 2015 à 16:03GuiGui's Show - Liens 16/07/2015
« La semaine dernière, le tribunal réglant les problèmes de surveillance au Royaume-Uni indiquait à dix ONG qu’elles avaient été surveillées. L’IPT (Investigatory Powers Tribunal) épinglait le GCHQ, équivalent anglais de la NSA, sur la durée de conservation des données, jugée trop longue et donc illégale. Mais ce même tribunal vient d’avertir Privacy International que la surveillance elle-même était finalement illégale.
Rappel des faits. Le journal anglais The Guardian révélait la semaine dernière que l’IPT avait condamné le GCHQ pour avoir gardé bien trop longtemps des données glanées lors de la surveillance de différentes ONG, dont certaines très impliquées dans la protection des droits civiques et de la vie privée. Le tribunal indiquait que s’il n’y avait pas de problème de proportionnalité ou de type de données collectées, l’agence de renseignement avait gardé les informations bien trop longtemps (sans préciser la durée), contrevenant ainsi aux règles qu’elle s’était elle-même fixées.
[...]
La question qui restait en suspens et posée par Eric King était donc simple : qu’est-ce qui pouvait justifier la surveillance d’une ONG comme Privacy International, Liberty, Amnesty International, ou encore l’ACLU (American Civil Liberties Union) ?
Dans un courrier envoyé aux dix ONG concernées, l’IPT a fourni hier la réponse : rien. Le tribunal indique que lors du premier jugement, une information capitale a été oubliée : la surveillance effectuée sur Privacy International était elle-même jugée illégale. En clair, le gouvernement anglais a demandé à ce que soit espionné l’organisation sans argument valable. Comment prouver en effet qu’Amnesty International aurait pu représenter une menace pour le Royaume-Uni.
Il faut comprendre en effet un point important dans la manière dont l’IPT fonctionne. Le tribunal n’a l’obligation de révéler une surveillance donnée à la personne morale ou physique que s’il conclut au caractère illicite du processus.
[ NDLR : moins pire qu'avec la loi renseignement en France où la CNCTR puis le Conseil d'État peuvent demander l'arrêt de l'utilisation d'une technique de surveillance si celle-ci est illégale mais ne peuvent le dire à la personne surveillée. ] »
(Permalink)
Rappel des faits. Le journal anglais The Guardian révélait la semaine dernière que l’IPT avait condamné le GCHQ pour avoir gardé bien trop longtemps des données glanées lors de la surveillance de différentes ONG, dont certaines très impliquées dans la protection des droits civiques et de la vie privée. Le tribunal indiquait que s’il n’y avait pas de problème de proportionnalité ou de type de données collectées, l’agence de renseignement avait gardé les informations bien trop longtemps (sans préciser la durée), contrevenant ainsi aux règles qu’elle s’était elle-même fixées.
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La question qui restait en suspens et posée par Eric King était donc simple : qu’est-ce qui pouvait justifier la surveillance d’une ONG comme Privacy International, Liberty, Amnesty International, ou encore l’ACLU (American Civil Liberties Union) ?
Dans un courrier envoyé aux dix ONG concernées, l’IPT a fourni hier la réponse : rien. Le tribunal indique que lors du premier jugement, une information capitale a été oubliée : la surveillance effectuée sur Privacy International était elle-même jugée illégale. En clair, le gouvernement anglais a demandé à ce que soit espionné l’organisation sans argument valable. Comment prouver en effet qu’Amnesty International aurait pu représenter une menace pour le Royaume-Uni.
Il faut comprendre en effet un point important dans la manière dont l’IPT fonctionne. Le tribunal n’a l’obligation de révéler une surveillance donnée à la personne morale ou physique que s’il conclut au caractère illicite du processus.
[ NDLR : moins pire qu'avec la loi renseignement en France où la CNCTR puis le Conseil d'État peuvent demander l'arrêt de l'utilisation d'une technique de surveillance si celle-ci est illégale mais ne peuvent le dire à la personne surveillée. ] »
(Permalink)