Le rejet du principe d’égalité homme-femme justifie un refus de nationalité française (Digne de foi)
vendredi 29 novembre 2013 à 20:15 Nagumo, le 29/11/2013 à 20:15
J'avoue, cela ne me choque pas. Mais alors pas du tout.
Par ailleurs, il est possible de lire la décision sur le site du CE :
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/nationalit.html
Extrait :
"Le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un décret s’opposant à l’acquisition par un étranger de la nationalité française. Le code civil prévoit que le conjoint étranger d’un Français peut acquérir la nationalité par simple déclaration, mais que l’administration peut s’y opposer par décret en cas, notamment, de défaut d’assimilation.
Le Conseil d’Etat a relevé que les propos tenus et le comportement adopté par l’intéressé au cours des entretiens menés pour l’instruction de son dossier témoignent de son refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes. Il en a déduit un défaut d’assimilation autorisant l’administration à s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité française."
(Permalink)
J'avoue, cela ne me choque pas. Mais alors pas du tout.
Par ailleurs, il est possible de lire la décision sur le site du CE :
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/nationalit.html
Extrait :
"Le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un décret s’opposant à l’acquisition par un étranger de la nationalité française. Le code civil prévoit que le conjoint étranger d’un Français peut acquérir la nationalité par simple déclaration, mais que l’administration peut s’y opposer par décret en cas, notamment, de défaut d’assimilation.
Le Conseil d’Etat a relevé que les propos tenus et le comportement adopté par l’intéressé au cours des entretiens menés pour l’instruction de son dossier témoignent de son refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes. Il en a déduit un défaut d’assimilation autorisant l’administration à s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité française."
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