Le projet de loi sur le renseignement voté au Sénat - Next INpact
mercredi 24 juin 2015 à 12:08GuiGui's Show - Liens 24/06/2015
Sans surprise...
« Comme nous l'annoncions ce matin, le projet de loi sur le renseignement est passé cet après-midi par le Sénat, après des débats en commission mixte paritaire. Les modifications de la commission ont été votées par le Sénat. Nos confrères de l'AFP indiquent que « les groupes Les Républicains (LR) et socialiste, ainsi qu'une partie des centristes, ont voté pour. Les communistes, les écologistes ont voté contre. La quasi-majorité du RDSE (à majorité PRG) s'est abstenue ».
[...]
Parmi les dispositions controversées, ce passage devant le parlement supprime le régime de surveillance des étrangers, sans avis de la commission de contrôle, qui était jugé disproportionné. Une autre disposition concerne les lanceurs d'alerte, qui ne pourront révéler des informations sensibles devant la commission de contrôle. »
(Permalink)
Sans surprise...
« Comme nous l'annoncions ce matin, le projet de loi sur le renseignement est passé cet après-midi par le Sénat, après des débats en commission mixte paritaire. Les modifications de la commission ont été votées par le Sénat. Nos confrères de l'AFP indiquent que « les groupes Les Républicains (LR) et socialiste, ainsi qu'une partie des centristes, ont voté pour. Les communistes, les écologistes ont voté contre. La quasi-majorité du RDSE (à majorité PRG) s'est abstenue ».
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Parmi les dispositions controversées, ce passage devant le parlement supprime le régime de surveillance des étrangers, sans avis de la commission de contrôle, qui était jugé disproportionné. Une autre disposition concerne les lanceurs d'alerte, qui ne pourront révéler des informations sensibles devant la commission de contrôle. »
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