Le formalisme du droit de la presse « sauve » croah.fr de la fermeture
vendredi 13 juin 2014 à 06:27 Sam Ganegie, le 13/06/2014 à 06:27
Il était reproché au responsable du site Croah.fr et à ses différentes versions de diffuser des textes et des images constitutifs d'infractions de provocation à la violence envers les personnes en raison de leur appartenance à une religion et de contestation de crimes contre l'humanité. Le procureur de la République l'avait mis en examen et avait demandé au tribunal d'ordonner, sous astreinte, aux fournisseurs d'accès les plus importants d'empêcher leurs abonnés d'accéder aux sites litigieux, sur le fondement de l'article 6.1.8 de la Lcen.
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Il était reproché au responsable du site Croah.fr et à ses différentes versions de diffuser des textes et des images constitutifs d'infractions de provocation à la violence envers les personnes en raison de leur appartenance à une religion et de contestation de crimes contre l'humanité. Le procureur de la République l'avait mis en examen et avait demandé au tribunal d'ordonner, sous astreinte, aux fournisseurs d'accès les plus importants d'empêcher leurs abonnés d'accéder aux sites litigieux, sur le fondement de l'article 6.1.8 de la Lcen.
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