Le Sénat offre aux autorités l'accès aux données de connexion en temps réel - PC INpact
mercredi 23 octobre 2013 à 01:20 CAFAI, le 22/10/2013 à 15:58
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.
«Ce texte vient au final sacraliser les réquisitions administratives dans le temps, tout en les inscrivant dans un cadre plus précis. Ses possibilités sont cependant très vastes puisqu’avec cet article, les autorités pourront aspirer, même en temps réel, chez les opérateurs et les intermédiaires, toutes « les informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communication électronique ». Cela vise, parmi les données de connexion :
Les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communication électronique,
L’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée,
Les données relatives à la géolocalisation des terminaux utilisés,
Les données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
La durée et la date des communications.
»
«Comment se fera cet accès chez les FAI, les hébergeurs ou les opérateurs ? Ces échanges se feront sur « sollicitation du réseau » dit le texte. L’expression n’a pas fait l’objet du moindre questionnement chez les parlementaires lors des débats et est passée comme une lettre à la poste. Cependant, ce bout de phrase pourrait s’inspirer de la plateforme nationale aux interceptions judiciaires, la fameuse PNIJ : des grandes oreilles destinées à dématérialiser les interceptions de l’État sur l’ensemble des canaux de communication électronique utilisés (téléphonie fixe et mobile, fax et internet) mis en place avec Thales.»
http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/51/Amdt_15.html
(Permalink)
Open News, le 22/10/2013 à 16:27
:-(
via https://shaarli.cafai.fr/?OmtDVA
(Permalink)
Neros, le 23/10/2013 à 01:20
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.
(Permalink)
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.
«Ce texte vient au final sacraliser les réquisitions administratives dans le temps, tout en les inscrivant dans un cadre plus précis. Ses possibilités sont cependant très vastes puisqu’avec cet article, les autorités pourront aspirer, même en temps réel, chez les opérateurs et les intermédiaires, toutes « les informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communication électronique ». Cela vise, parmi les données de connexion :
Les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communication électronique,
L’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée,
Les données relatives à la géolocalisation des terminaux utilisés,
Les données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
La durée et la date des communications.
»
«Comment se fera cet accès chez les FAI, les hébergeurs ou les opérateurs ? Ces échanges se feront sur « sollicitation du réseau » dit le texte. L’expression n’a pas fait l’objet du moindre questionnement chez les parlementaires lors des débats et est passée comme une lettre à la poste. Cependant, ce bout de phrase pourrait s’inspirer de la plateforme nationale aux interceptions judiciaires, la fameuse PNIJ : des grandes oreilles destinées à dématérialiser les interceptions de l’État sur l’ensemble des canaux de communication électronique utilisés (téléphonie fixe et mobile, fax et internet) mis en place avec Thales.»
http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/51/Amdt_15.html
(Permalink)
Open News, le 22/10/2013 à 16:27
:-(
via https://shaarli.cafai.fr/?OmtDVA
(Permalink)
Neros, le 23/10/2013 à 01:20
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.
(Permalink)