Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement
mercredi 10 juin 2015 à 11:10GuiGui's Show - Liens 10/06/2015
« Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil constitutionnel.
Un mois après son adoption par l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté sans surprise mardi le projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68 [NDLR : 252/67 après correction]. Les débats avaient été clos la semaine dernière à l'issue d'un examen qui n'a permis de modifier qu'à la marge le contenu du texte, sans apporter la moindre modification substantielle. Comme dans la chambre basse, le Sénat ne s'est pas laissé convaincre par les très nombreux opposants au projet de loi, dont les discours ont été relayés avec force mais en vain par la sénatrice communiste Cécile Cuckierman.
[...]
Désormais adopté par les deux chambres parlementaires avec quelques différences entre l'Assemblée et le Sénat, le texte devra désormais être finalisé dans une version négociée entre 7 députés et 7 sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire qui devrait être rapidement convoquée. Le texte final devra alors être adopté définitivement par chacune des deux chambres, avant que le président de la République ne le renvoie au Conseil constitutionnel pour un contrôle de sa conformité au droit constitutionnel, et aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme, notamment à l'échelon européen. »
Pour savoir quel sénateur a voté quoi, c'est par ici : http://www.senat.fr/scrutin-public/2014/scr2014-200.html . Aux personnes qui ont téléphoné à leurs élus ou qui leur ont envoyé des mails : n'hésitez surtout pas à faire du suivi : le sénateur a-t-il tenu la position qu'il vous a communiqué ? Si oui, le remercier pour son engagement. Si non, pourquoi a-t-il changer d'avis (vrai argument, politique politicienne, ...) ? C'est ce suivi qui montre votre implication, votre intérêt et que vous n'êtes pas un "bot" qui suit bêtement une campagne d'appels/mails. Cela renforce donc votre crédibilité.
(Permalink)
« Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil constitutionnel.
Un mois après son adoption par l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté sans surprise mardi le projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68 [NDLR : 252/67 après correction]. Les débats avaient été clos la semaine dernière à l'issue d'un examen qui n'a permis de modifier qu'à la marge le contenu du texte, sans apporter la moindre modification substantielle. Comme dans la chambre basse, le Sénat ne s'est pas laissé convaincre par les très nombreux opposants au projet de loi, dont les discours ont été relayés avec force mais en vain par la sénatrice communiste Cécile Cuckierman.
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Désormais adopté par les deux chambres parlementaires avec quelques différences entre l'Assemblée et le Sénat, le texte devra désormais être finalisé dans une version négociée entre 7 députés et 7 sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire qui devrait être rapidement convoquée. Le texte final devra alors être adopté définitivement par chacune des deux chambres, avant que le président de la République ne le renvoie au Conseil constitutionnel pour un contrôle de sa conformité au droit constitutionnel, et aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme, notamment à l'échelon européen. »
Pour savoir quel sénateur a voté quoi, c'est par ici : http://www.senat.fr/scrutin-public/2014/scr2014-200.html . Aux personnes qui ont téléphoné à leurs élus ou qui leur ont envoyé des mails : n'hésitez surtout pas à faire du suivi : le sénateur a-t-il tenu la position qu'il vous a communiqué ? Si oui, le remercier pour son engagement. Si non, pourquoi a-t-il changer d'avis (vrai argument, politique politicienne, ...) ? C'est ce suivi qui montre votre implication, votre intérêt et que vous n'êtes pas un "bot" qui suit bêtement une campagne d'appels/mails. Cela renforce donc votre crédibilité.
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