Le Parlement adopte la proposition de loi sur la surveillance internationale - Next INpact
dimanche 8 novembre 2015 à 19:42GuiGui's Show - Liens
« Après les sénateurs, les députés ont à leur tour adopté hier [ NDLR : le texte issu de la commission mixte paritaire concernant ] la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales. Un vote à l’unanimité.
[...]
Le texte adopté est désormais susceptible d’être soumis pour contrôle au Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a hautement laissé entendre le sénateur Philippe Bas (LR), assurant hier que le président du Sénat « ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel ». »
J'admire (ironie) le pas de course : 1er octobre : vote en séance publique à l'Assemblée -> 27 octobre : vote en séance publique au Sénat -> 3 novembre : réunion de la CMP -> 5 novembre : vote du texte de la CMP en séance publique au Sénat et à l'Assemblée. Si tout pouvait aller aussi vite en France, ça serait le paradis.
(Permalink)
« Après les sénateurs, les députés ont à leur tour adopté hier [ NDLR : le texte issu de la commission mixte paritaire concernant ] la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales. Un vote à l’unanimité.
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Le texte adopté est désormais susceptible d’être soumis pour contrôle au Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a hautement laissé entendre le sénateur Philippe Bas (LR), assurant hier que le président du Sénat « ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel ». »
J'admire (ironie) le pas de course : 1er octobre : vote en séance publique à l'Assemblée -> 27 octobre : vote en séance publique au Sénat -> 3 novembre : réunion de la CMP -> 5 novembre : vote du texte de la CMP en séance publique au Sénat et à l'Assemblée. Si tout pouvait aller aussi vite en France, ça serait le paradis.
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