Nagumo, le 22/07/2014 à 14:46
[Bon, on fait comme si on voyait pas écrit en haut "TOUBON Jacques", grrrrrrrrrrr...]

Consultable en ligne, il s'agit du deuxième rapport annuel du Défenseur des droits depuis la "fusion" en 2011 des autorités administratives suivantes :
- le Médiateur de la République,
- la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),
- le Défenseur des enfants,
- la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

En 300 pages, cela permet de se rendre compte de l'activité de cette autorité qui en 2013, je cite, "a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont :
- 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants ;
- 32 228 appels.
80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d'accueil sur l'ensemble du territoire (métropole et Outremer). 83 % des règlements amiables engagés par l'Institution ont par ailleurs abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics."

Lien direct :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000426/0000.pdf
(Permalink)