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Shaarli - Les discussions de Shaarli

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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Le Droit à l'Antenne

vendredi 4 juillet 2014 à 01:35
CAFAI, le 04/07/2014 à 01:35
Compléments : http://www.delannoy-depannage.fr/files/DROIT_A_LANTENNE.pdf .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466&idArticle=LEGIARTI000006419921&dateTexte=&categorieLien=cid
Tout habitant d'un immeuble à le droit de poser une antenne (wifi aussi)
(Permalink)