Le Conseil d’Etat valide la redevance pour copie privée sur les tablettes
jeudi 20 novembre 2014 à 16:57le hollandais volant 20/11/2014
Parfait, car ça signifie que si jamais j’achète une tablette, j’aurais déjà payé cette amende. J’aurais donc plus qu’à commettre le délit pour lequel on m’a condamné, à savoir me gaver de MP3 sur TPB.
Oh wait, c’est pas ça le principe ?
Mais alors, pourquoi suis-je condamné à payer une amende pour avoir la possibilité d’appliquer un *droit* prévu dans la loi ?
— (permalink)
Parfait, car ça signifie que si jamais j’achète une tablette, j’aurais déjà payé cette amende. J’aurais donc plus qu’à commettre le délit pour lequel on m’a condamné, à savoir me gaver de MP3 sur TPB.
Oh wait, c’est pas ça le principe ?
Mais alors, pourquoi suis-je condamné à payer une amende pour avoir la possibilité d’appliquer un *droit* prévu dans la loi ?
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