Le CSA et Internet, c'est toute une histoire- Ecrans
vendredi 11 octobre 2013 à 16:29 CAFAI, le 11/10/2013 à 16:29
Le CSA est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, « pour garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle » en France. Internet est né la fin des années 60, via le projet ARPANET, alors pour garantir un réseau de communication qui puisse « garder ouvertes des voies de communication quel que soit l’état de destruction du pays ». Quel est le rapport entre les deux ? Aucun.
Mais au fur et à mesure, qu’Internet s’est développé, principalement avec l’apparition et le développement grand public du World Wide Web au milieu des années 90, il est devenu l’objet de toutes les attentions, aussi vite qu’il était stigmatisé pour ses « dérives ». Et rapidement s’engage une bataille entre l’ARCEP (anciennement ART, Autorité de régulation des télécommunications) et le CSA, pour obtenir le rôle de corégulateur d’Internet et superviser tous les usages du réseau. Pendant que la CNIL apparaît totalement absente du débat, l’ARCEP est finalement assez vite dégagé du contrôle des contenus, et donc reste le CSA...
Bien que l’idée de faire contrôler le net par le CSA ait toujours été rejetée, l’idée réapparait régulièrement depuis dix ans. Dernièrement, c’est le député Frédéric Lefevre qui déposait un amendement dans ce sens, dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel. Si ce dernier a été rejeté avant-hier, lundi 15 décembre, le projet est encore loin d’être enterré.
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Le CSA est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, « pour garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle » en France. Internet est né la fin des années 60, via le projet ARPANET, alors pour garantir un réseau de communication qui puisse « garder ouvertes des voies de communication quel que soit l’état de destruction du pays ». Quel est le rapport entre les deux ? Aucun.
Mais au fur et à mesure, qu’Internet s’est développé, principalement avec l’apparition et le développement grand public du World Wide Web au milieu des années 90, il est devenu l’objet de toutes les attentions, aussi vite qu’il était stigmatisé pour ses « dérives ». Et rapidement s’engage une bataille entre l’ARCEP (anciennement ART, Autorité de régulation des télécommunications) et le CSA, pour obtenir le rôle de corégulateur d’Internet et superviser tous les usages du réseau. Pendant que la CNIL apparaît totalement absente du débat, l’ARCEP est finalement assez vite dégagé du contrôle des contenus, et donc reste le CSA...
Bien que l’idée de faire contrôler le net par le CSA ait toujours été rejetée, l’idée réapparait régulièrement depuis dix ans. Dernièrement, c’est le député Frédéric Lefevre qui déposait un amendement dans ce sens, dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel. Si ce dernier a été rejeté avant-hier, lundi 15 décembre, le projet est encore loin d’être enterré.
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