Neros, le 29/07/2013 à 13:12
En conformité avec la loi, la fiscalité qui s’applique est liée à l’endroit où est rendu le service aux utilisateurs, donc aux Etats-Unis où sont hébergés les serveurs, et la TVA française ne s’applique alors pas sur une partie des revenus générés par les abonnements en ligne.
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