Sammy Fisher Jr, le 09/04/2014 à 17:05
Comment on détourne le droit des marques de son intention première (protéger une propriété industrielle) pour contourner les règles du droit d'auteur et notamment celles touchant au domaine public. Même si elle n'est valable que 10 ans (quand le droit d'auteur court 70 ans après la mort de l'auteur...), une marque déposée peut-être renouvelée indéfiniment... Cependant "Mais ici ce qui a été reconnu, c’est la possibilité de déposer une marque sur un personnage durant la période de protection de l’œuvre par le droit d’auteur. Cette marque reste-t-elle par contre valide lorsque l’œuvre entre dans le domaine public ? C’est la question fondamentale que pose la "Malédiction du Petit Prince" et à ma connaissance, elle n’a pas encore été tranchée."

J'évoquais déjà le sujet l'an dernier http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?EmLJxg mais je ne savais pas que ça allait aussi loin  :(
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