La loi de géolocalisation est promulguée
lundi 31 mars 2014 à 13:02 Sebsauvage, le 31/03/2014 à 10:25
>:-(
Mon téléphone va passer sûrement plus de temps en mode "Avion" désormais (en supposant que ça fait ce que c'est censé faire). C'est un peu minable, non ?
Président à la con promulguant des lois sécuritaires à la con, inutiles et préjudiciables à la vie privée.
Alors notez bien: Entre a priori dans le cadre de cette surveillance le partage de fichier. Oui oui. C'est un délit puni d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement, ça me semble donc entrer dans le cadre de cette loi de surveillance. (Je me trompe ?)
En revanche, voici des délits semblent-ils moins graves, punis de *moins* de 3 ans d'emprisonnement, et qui donc ne conduiront pas à une géolicalisation à votre insue: Harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, harcèlement moral au travail, profanation de cimetières, usurpation d'identité, introduction dans un domicile par violence, violation du secret professionnel, violation du secret des correspondances, etc. Tout va bien.
Cette loi de géolocalisation sera utilisée à bon escient, c'est sûr.
(source: http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html)
(Permalink)
CAFAI, le 31/03/2014 à 13:02
Le président de la République François Hollande a promulgué la loi de géolocalisation policière, qui a été publiée samedi au Journal Officiel. Désormais "loi n°2014-372 du 28 mars 2014", la loi relative à la géolocalisation autorise la police judiciaire à effectuer des suivis d'individus à la trace par "tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur".
Lire aussi http://www.pcinpact.com/news/86692-le-conseil-constitutionnel-valide-loi-sur-geolocalisation.htm
(Permalink)
>:-(
Mon téléphone va passer sûrement plus de temps en mode "Avion" désormais (en supposant que ça fait ce que c'est censé faire). C'est un peu minable, non ?
Président à la con promulguant des lois sécuritaires à la con, inutiles et préjudiciables à la vie privée.
Alors notez bien: Entre a priori dans le cadre de cette surveillance le partage de fichier. Oui oui. C'est un délit puni d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement, ça me semble donc entrer dans le cadre de cette loi de surveillance. (Je me trompe ?)
En revanche, voici des délits semblent-ils moins graves, punis de *moins* de 3 ans d'emprisonnement, et qui donc ne conduiront pas à une géolicalisation à votre insue: Harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, harcèlement moral au travail, profanation de cimetières, usurpation d'identité, introduction dans un domicile par violence, violation du secret professionnel, violation du secret des correspondances, etc. Tout va bien.
Cette loi de géolocalisation sera utilisée à bon escient, c'est sûr.
(source: http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html)
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CAFAI, le 31/03/2014 à 13:02
Le président de la République François Hollande a promulgué la loi de géolocalisation policière, qui a été publiée samedi au Journal Officiel. Désormais "loi n°2014-372 du 28 mars 2014", la loi relative à la géolocalisation autorise la police judiciaire à effectuer des suivis d'individus à la trace par "tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur".
Lire aussi http://www.pcinpact.com/news/86692-le-conseil-constitutionnel-valide-loi-sur-geolocalisation.htm
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